Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site Physio Ads (ci-après « le Site ») et tout utilisateur ou client (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitant utiliser les services payants du Site.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Physio Ads
Ce document définit le cadre contractuel entre le site Physio Ads et ses utilisateurs. Il concerne les services payants. Initialement, Physio Ads offre une plateforme de petites annonces. Ces annonces ciblent les professionnels de santé. Elles couvrent les remplacements, les collaborations, les assistanats et la vente de matériel. Par conséquent, ces CGV détaillent les conditions de souscription et d’utilisation des services payants.
Acceptation des CGV
Il est impératif de noter que toute commande ou publication d’une annonce payante implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV. L’utilisateur accepte ces conditions. À cet égard, le clic de validation lors du paiement vaut signature électronique. Il atteste de cet accord.
Services Proposés
Concernant les services, notre plateforme propose des annonces gratuites et payantes. Le choix dépend de la catégorie sélectionnée par l’utilisateur. De plus, pour optimiser la visibilité, des options supplémentaires existent. Par exemple, vous pouvez choisir le positionnement « en tête de liste », le badge « mis en avant », ou le badge « urgent ». Par ailleurs, Physio Ads met des abonnements à disposition. Ces abonnements sont destinés aux utilisateurs réguliers, professionnels ou agences.
Tarification
Quant aux prix, tous les montants sont en euros. Ils incluent toutes les taxes (TTC). Le tarif en vigueur à la date de la commande s’applique. Cependant, Physio Ads peut modifier ses prix à tout moment. Cela peut se faire sans préavis.
Modalités de Paiement
Pour le paiement, toutes les transactions s’effectuent via des plateformes sécurisées. Nous utilisons Stripe ou PayPal pour les cartes bancaires. Il est important de souligner qu’ aucun remboursement n’est effectué. Une exception existe si un dysfonctionnement technique avéré du site, lié à la publication de l’annonce, est constaté.
Durée de Publication des Annonces
La durée de publication de l’annonce est clairement indiquée lors de la commande. Par exemple, une annonce peut être publiée pour 30 jours. Ensuite, l’annonce se désactive automatiquement après cette période. Sauf si l’utilisateur la renouvelle expressément.
Responsabilité de l’Utilisateur et Modération
Concernant les responsabilités, l’utilisateur est le seul responsable du contenu de son annonce. À ce titre, il s’engage à fournir des informations exactes. Ces informations doivent être légales et respecter les droits des tiers. En conséquence, Physio Ads n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation de ses services. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages liés à des annonces frauduleuses publiées par des tiers. De surcroît, le site peut refuser ou supprimer toute annonce. Cela s’applique si l’annonce n’est pas conforme à notre ligne éditoriale. Cela inclut aussi le non-respect de la législation ou des présentes CGV. Cette action peut être menée sans préavis ni compensation.
Protection des Données et Propriété Intellectuelle
Quant à la protection des données, nous traitons toutes les données collectées. Cela se fait en stricte conformité avec notre Politique de Confidentialité. Ainsi, les utilisateurs conservent leurs droits d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Par ailleurs, tout le contenu du site est protégé. Cela inclut notamment les logos, textes, images et bases de données. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite. Elle nécessite une autorisation écrite préalable de Physio Ads.
Droit Applicable et Résolution des Litiges
Enfin, ces CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, nous privilégierons dans un premier temps une tentative de résolution amiable. Cependant, en l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Marseille, en France. La dernière mise à jour de ces conditions a eu lieu le 22 juin 2025.
